Vendredi 28 septembre 2007
Dans le Monde du 13 septembre, Johann Chapoutot, historien, enseignant-chercheur à la Sorbonne, publie un édito-opinion que je trouve intéressant.
Dans Les Croisades vues par les Arabes, Amin Maalouf développe dans un dernier chapitre, une réflexion sur
l'inversion de la domination de l'Orient sur l'Occident. Selon lui, l'une des raisons du déclin relatif du monde arabe, dont la civilisation au Moyen Age est indéniablement plus avancée que celle
en Europe est que le droit arabe est soumis au fait du prince. Il y a dans le monde méditerranéen une soumission (Islam signifie "soumission") au
pater familias, au chef de clan, au chef de l'État, etc. (relire a ce titre ce poste sur la déférence servile envers le maitre de
Dubai)
Ce qui est valable pour le droit l'est pour l'économie qui ne peut se développer dans un monde ou l'arbitraire regne en maitre et ou la soumission a la tradition est la regle. Si Dubai et les
pays du Golfe Persique sont parmi les plus prosperes de la planete, c'est du au pétrole, au gaz, a la main d'oeuvre indienne, a l'expertise euro-américaine et nullement a l'arabité ou au
génie des habitants de la région.
On lira cette éditorial en ne pouvant s'empécher de penser que Rachida Dati, toute beurette intégrée et ministre de la Justice qu'elle soit, n'a pu résister a l'inconscient culturel méditerranéen
dont elle est issue. Or le respect "suprême" au chef est insoluble dans la démocratie. Égalité, fraternité et liberté ne sont pas des vains mots en France...
L'inquiétant amalgame de Rachida Dati
A en lire le journal Le Monde du 6 septembre, la garde des sceaux avait déclaré que "la légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu Nicolas Sarkozy pour restaurer
l'autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême". La première chose qui dérange, dans cette déclaration, c'est le syntagme "au nom de". L'on croyait
naïvement que les juges rendaient la justice en légalité, c'est-à-dire en droit, un droit que l'on ne peut mettre en concurrence avec une quelconque "légitimité suprême", par ailleurs
inexistante en droit français.
Il y a certes une légitimité, qui est celle du suffrage universel. Cette légitimité, qui, d'ailleurs, se passe fort bien d'adjectif, habilite le président et son gouvernement à présenter au
Parlement des projets de loi. Ces projets peuvent être amendés ou rejetés par le Parlement. Ils peuvent ensuite être censurés par le Conseil constitutionnel, qui doit en évaluer la conformité aux
menues incongruités que sont la Constitution et tout ce qui forme le bloc de constitutionnalité : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de 1946, les principes généraux
du droit, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, toutes choses qui, semble-t-il, interdisent à une loi d'être rétroactive, à un juge de juger un irresponsable et à un
garde des sceaux de tenir des propos si contraires à sa dignité.
L'adjectif "suprême", remarquons-le du reste, est évité en droit, où on lui préfère ceux de "haut(e)" ou de "supérieur(e)". Ces subtiles distinctions seront sans peine balayées par un coup de
menton vigoureux face à des caméras gourmandes massées devant un perron du 8e arrondissement : arguties de juristes et vaines querelles sémantiques, dira-t-on entre deux annonces d'une
législation nouvelle pour juger les fous et pour créer des centres fermés à vie pour les délinquants sexuels. Or la République se méfie des superlatifs et des absolus, tout ce qu'exprime,
précisément, l'adjectif "suprême". Quand on se livre au petit jeu des déclinaisons, on obtient des combinaisons intéressantes : s'il y a une légitimité suprême, il y aura peut-être, sous peu, une
"volonté suprême", un "impératif suprême", voire, qui sait ?, un "chef suprême".
Mme Dati réussira-t-elle le tour de force d'être la Claude Allègre des magistrats ? Encore M. Allègre jouissait-il, dans sa matière, les sciences de la terre, d'une indiscutable compétence, celle
d'un grand chercheur. A l'entendre, cela ne semble pas être le cas de Mme Dati qui, pour avoir été brièvement magistrate, n'en feint pas moins d'avoir oublié jusqu'aux rudiments de son droit.
Jouer le "peuple" contre les juges porte, dans la novlangue actuelle, le doux nom de "bon sens", pourfendeur justement réhabilité de la "pensée unique". Nous parlerons plus prosaïquement de
démagogie et nous nous abstiendrons d'évoquer les précédents historiques regrettables et fort malpolis que nous suggèrent des paroles au mieux malheureuses, au pire inquiétantes.
La garde des sceaux doit se rendre bientôt à l'Ecole nationale de la magistrature, à Bordeaux. Souhaitons que, devant un auditoire de futurs juges, elle revienne sur ses propos, et qu'elle sache
réaffirmer avec clarté quelques-uns des principes fondamentaux de notre Etat de droit : séparation des pouvoirs, indépendance de la justice, respect de la Constitution.
